Les ministres Éric Woerth et Christine Lagarde ont arrêté une liste de 18 pays qualifiés de non coopératifs au plan fiscal. Les entreprises y travaillant seront pénalisées.


Les entreprises françaises qui sont implantées, d'une manière ou d'une autre, dans des paradis fiscaux savent désormais à quoi s'en tenir. Les ministres du Budget, Éric Woerth, et de l'Économie, Christine Lagarde, ont signé en fin de semaine dernière l'arrêté fixant la liste des territoires jugés «non coopératifs» au plan fiscal.

Cette liste de 18 pays que Le Figaro s'est procurée est valable jusqu'au 1er janvier 2011, date à laquelle Bercy la révisera en fonction des avancées faites par ces pays en matière de transparence fiscale, notamment.

Aucun pays européen n'y figure. En revanche, l'Amérique centrale est très représentée, avec le Costa Rica, le Panama ou le Guatemala. Les îles situées dans l'arc antillais sont elles aussi dans la ligne de mire : la Dominique, Sainte-Lucie, Saint-Vincent ou Grenade ont ainsi été épinglées par Bercy. Figurent également sur cette liste le sultanat de Bruneï, les Philippines et le Liberia. En revanche, le Chili et l'Uruguay, un temps menacés, n'y figurent pas. Le principe de cette liste a été établi par la loi de finances rectificative pour 2009 votée en fin d'année dernière.

Dans la droite ligne des travaux du G20 et de l'OCDE ayant accentué la lutte contre les paradis fiscaux, Éric Woerth et Christine Lagarde ont inscrit dans la loi française la notion «d'État ou de territoire non coopératif» : sont considérés comme tels les pays non membres de l'Union européenne n'ayant pas conclu avec au moins douze États une convention d'assistance administrative permettant l'échange de renseignements fiscaux.

Les entreprises lourdement taxées

Concrètement, les entreprises qui sont implantées dans les pays figurant sur cette liste noire seront lourdement taxées. Les taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) seront relevés à 50 % dès lors qu'ils sont versés dans une entité présente sur le territoire non coopératif.

Le texte a également modifié certaines dispositions du régime «mère-fille». Actuellement, ce régime permet d'exonérer à hauteur de 95 % d'impôt sur les sociétés les dividendes versés par une filiale à sa société mère. Ce régime ne sera plus applicable si les filiales sont présentes dans un pays de la liste noire.

La plupart de ces mesures sont applicables à partir du 1er mars. Il ne reste donc que quelques jours aux entreprises concernées pour se préparer au changement de régime.

Bonjour,
Pas bon pour nous
Les Philippines, mouvais exemple.

Nous ferrons circuler une lettre pour faire bouger les choses.

Cordialement,

Je voudrais insister sur le fait que cette situation n'est franchement pas bonne pour les Philippines, et que les entreprises Françaises situées aux Philippines vont être désormais très taxées. Et n'oubliez pas non plus que la deuxième source de revenus du pays, ce sont les expatriés.